Règlement Légal

Article 1 — Objectifs et principes généraux

But des entreprises légales : dynamiser l’économie, fournir des biens/services et créer des emplois, via des activités réalistes.
Respect des lois & du RP : toute activité doit rester cohérente avec le RP et la législation du serveur.
Contribution à la communauté : viser le profit tout en participant à la vie économique et sociale.

Validation : l’administration examine sous 48–72h et peut demander des ajustements.
Local : chaque entreprise doit posséder un local adapté à son activité (siège/lieu principal).

Structure hiérarchique claire : Propriétaire/PDG, Managers/Superviseurs, Employés.
Règlement interne : droits/devoirs, conduite, sanctions internes, communiqué aux employés.
Registre RP des activités :
- Transactions (ventes, achats, salaires…)
- Stocks (inventaire réaliste)
- Contrats/accords (documentation)
Ressources : véhicules/équipements/fonds = usage pro uniquement (pas d’usage perso).
Développement : innovation et croissance encouragées tant que cohérent et légal.

Recrutement RP : annonces publiques + entretiens RP, sélection équitable.
Contrat de travail RP obligatoire :
- Poste (fonctions/responsabilités)
- Salaire (cohérent avec l’économie)
- Horaires / temps de travail
- Durée (CDD/CDI RP)
- Conditions de licenciement
Formation : initiale + continue selon besoins.
Salaires : paiement régulier ; retard/non-paiement à justifier et corriger RP.
Conditions de travail : justes et sécurisées ; exploitation/harcèlement/abus = interdit.
Licenciement & sanctions : justifiés et réalisés en RP ; entretien préalable recommandé ; proportionnalité.

Légalité : activités conformes aux lois ; pas d’activités criminelles (risque fermeture si prouvé).
Tarification : prix justes, pas d’abus, pas de dumping déloyal.
Transactions documentées :
- Journal des entrées/sorties d’argent
- Compte bancaire dédié à l’entreprise
Contrats RP : objet, conditions financières, durée, clauses spécifiques.
Stocks : gestion réaliste et disponibilité cohérente.
Clients : relation pro, gestion RP des plaintes/demandes.
Publicité mensongère : interdite.

Concurrence loyale : encouragée ; dumping/sabotage/diffamation = interdits.
Partenariats : autorisés via contrats RP.
Fusion/acquisition : soumises à validation admin ; impacts à prendre en compte.
Monopole : peut être régulé par l’administration pour préserver une concurrence saine.
Conflits : résolution RP ; médiation admin possible en cas de blocage.
Dénonciation / anti-corruption : signaler les activités illégales de façon RP selon procédures.

Déclaration des revenus : régulière et exacte.
Paiement des impôts : obligatoire ; fraude = sanctions (amendes → fermeture).
Contrôles fiscaux : possibles ; coopération obligatoire.
Comptabilité : livres, rapports, audit RP possible.
Conformité : sécurité, hygiène, droit du travail selon secteur.
Assurance : couverture locaux, employés, risques spécifiques.
Données : protection des données clients/employés ; incident = signalement immédiat.

Publicité/marketing : autorisés si RP, respectueux, honnêtes (validation admin si médias publics).
Médias : radio, journaux, réseaux RP… rester dans le cadre RP et les règles du serveur.
Responsabilité : pas d’incitation à la haine/discrimination, pas de fausses infos.
Presse : interviews/promo possibles ; informations véridiques, pas de nuisance volontaire.
Gestion de crise : “bad buzz”, scandale… à gérer RP avec actions correctives.
Charité/événements : encouragés, déclarés à l’administration, cohérents.

Sanctions progressives :
- Avertissements (infractions mineures)
- Amendes (violations modérées)
- Suspension temporaire (infractions graves)
- Fermeture définitive (répétition / très grave)
Procédure : enquête RP + information + possibilité de défense en entretien RP.
Appel : dossier d’appel possible auprès d’un comité d’examen.
Dissolution volontaire : prévenir admin, régler dettes, indemniser employés en RP.
Fermeture pour cause : fraude grave, non-respect persistant, comportement contraire aux valeurs.

Les propriétaires sont responsables de la conformité de leur entreprise et de leurs employés.
Support/admin disponible pour questions et accompagnement.
Confidentialité : stratégies, finances, contrats = à protéger.
Coopération obligatoire lors d’enquêtes/contrôles/audits.
Interprétation finale : l’administration tranche en cas de litige.
Force majeure (pannes/bugs majeurs) : ajustements temporaires possibles.

Mise à jour : le règlement peut évoluer ; les joueurs doivent le consulter régulièrement.
Suggestions : proposées via canaux officiels, étudiées par l’équipe du staff.